Publié ce mardi, le document doit nourrir le débat public et les arbitrages à venir, alors que le droit européen pousse déjà à distinguer le vrai indépendant du faux. Les recommandations restent celles d’une mission: elles n’ont pas force de loi.
La mission refuse donc de faire du contrat de travail le levier unique. Elle juge plus utile d’accélérer le contentieux et de rééquilibrer la preuve, afin de traiter les situations de dépendance sans requalifier a priori l’ensemble des indépendants.
Cette voie judiciaire, déjà empruntée, s’appuie sur des condamnations. Des tribunaux français ont déjà condamné des plateformes comme Deliveroo ou Frichti pour travail dissimulé.
Le rapport ne substitue pas un statut unique à la diversité des métiers de plateforme. Il insiste sur des droits sociaux renforcés par des mécanismes procéduraux, plutôt que par une présomption générale de salariat.
Sont visés notamment les livreurs de repas, les aides-ménagères et les chauffeurs VTC. Le document, fruit de plus de 80 auditions, formule une trentaine de recommandations.