Issues de l’état d’urgence de 2015-2017, ces dispositions ont été transposées dans le droit commun par la loi Silt du 30 octobre 2017. Elles comprennent une assignation périmétrique, souvent de la taille de la commune, un pointage quotidien au commissariat ou une interdiction de paraître.
Avocats, syndicats et associations déplorent l’usage d’arrêtés individuels d’assignation, fondés sur des outils juridiques conçus pour le terrorisme. Une très grande partie de ces décisions, en vigueur du vendredi soir au dimanche soir, s’appuie sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas).
Ces défenseurs ont saisi le Conseil d’État, notamment en raison d’arrêtés empêchant des manifestants de se rendre à un point de rassemblement. En principe, les militants peuvent contester les arrêtés en référé devant le tribunal administratif.
Interrogé, l’avocat Raphaël Kempf considère que «des digues (…) ont sauté à partir du moment où le ministère de l’Intérieur se met à qualifier de terroristes les agissements du 17 octobre». Un mouvement attribue aussi à un militant le «détournement d’un cortège entraînant 250 personnes hors du parcours déclaré» ce jour-là, alors qu’il s’agissait selon lui d’une volonté collective.
Aïnoha Pascual, avocate de plusieurs militants, estime avec d’autres confrères qu’au moins une soixantaine de personnes ont été concernées par des Micas pour le week-end du 31 octobre. Selon elle, aucune preuve ne justifie «leur lien avec une entité terroriste».