Cette contribution doit permettre de réunir environ 400 millions d'euros pour abonder un nouveau fonds d'indemnisation créé spécifiquement pour payer les dégâts liés aux émeutes. L'État va mettre en place une taxe"émeutes"prélevée dès le 1er janvier 2027 sur les contrats d'assurance des particuliers, des entreprises et des collectivités.
La mesure a été imaginée dès 2023, après les violences survenues en juin suite à la mort de Nahel. Le Conseil d'État doit encore valider le dispositif.
Certains estiment cependant que, face aux ménages qui ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois, cela revient à demander à la majorité silencieuse de payer pour une minorité délinquante.
Cette décision intervient alors que les assureurs ont indiqué qu'ils ne pourraient pas tout prendre en charge, tout comme l'État.
Cette taxe sera prélevée sur tous les contrats automobiles et d'habitation des particuliers ainsi que sur ceux des entreprises et des collectivités.
Ce nouveau dispositif se distingue de la caisse existante, abondée par tous, qui sert à financer les dégâts causés par les inondations ou les sécheresses.
Le gouvernement se défend en affirmant que l'État ne se dédouane pas, mais qu'il organise une solidarité entre les assureurs.
À travers cette mesure imagée dès 2023 et qui concerne particuliers, entreprises et collectivités, l'exécutif espère réunir 400 millions d'euros.
Selon CCI France, la chambre de commerce et d'industrie, la facture dépasse déjà le milliard d’euros de dégâts après les violences des 17 et 24 octobre.
Elle a été imaginée après les violences de juin 2023, après la mort de Nahel.