Ces derniers, réunis en consortium, ont signé début juin un protocole d'accord avec Altice France, maison mère de SFR, pour lui racheter l'opérateur pour 20,35 milliards d'euros.
Les représentants des salariés de SFR, qui avaient saisi la justice au sujet de la procédure d'information-consultation menée par leur direction en lien avec la vente de l'opérateur, ont été déboutés de leurs demandes en référé.
Avec cette action en référé engagée contre Altice France et les trois acheteurs, le CSE demandait notamment de suspendre cette phase d'information-consultation tant que des documents, notamment financiers, n'avaient pas été communiqués.
À la suite de cet accord, la direction du groupe avait ouvert une procédure d'information-consultation auprès des représentants des salariés de l'opérateur.
Mais, dans sa décision, le tribunal de Paris considère que cette procédure s'est achevée début octobre.
Elle précise que seule la procédure au fond, engagée par le CSE en parallèle, peut permettre de la prolonger.
Sollicitée, la direction d'Altice France n'a pas fait de commentaire.