La réponse de la ministre sur les conséquences pour Canal+ a été jugée un peu moins convaincante que sur d’autres points de l’audition.
La mesure vise principalement Canal+, dont l’essentiel des activités bénéficie encore du taux réduit, même si la chaîne propose aussi des prestations relevant du taux plein.
Canal+ a déjà dénoncé le dispositif. Le groupe a menacé d’augmenter le prix des abonnements et d’organiser un plan social.
Le budget de la culture reste présenté comme stable, à 4,36 milliards d’euros de crédits de paiement, en baisse de 0,6 % par rapport à l’année précédente.
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de «simplifier le régime de TVA applicable» aux télévisions payantes, en supprimant le taux réduit de 10 % pour le porter à 20 %, le taux déjà appliqué aux plateformes de programmes à la demande, selon le texte.