Pour les prestations de services interdites, le texte prévoit un an d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial.
Les députés ont adopté lundi en commission une proposition de loi visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes ainsi que les services qui contribuent à la colonisation.
Elle vise aussi les services, notamment financiers, qui contribuent au développement ou au maintien de ces colonies. La location d'appartements à des touristes figure parmi les exemples cités.
La proposition interdit l'importation, l'achat et la commercialisation des marchandises originaires des colonies israéliennes, qualifiées d'illégales au regard du droit international, dans les territoires occupés par Israël.
Les modalités d'application restent toutefois en partie à préciser par décrets, en particulier les obligations de vigilance imposées aux prestataires de services.
L'adoption en commission ne préjuge pas de l'issue du vote en séance. Le sujet divise les élus et a déjà suscité de nombreuses passes d'armes au stade préliminaire de l'examen.
Israël ne représente toutefois qu'une faible part des achats français à l'étranger: 0,2 % des importations de marchandises en 2024, selon le Trésor français.