Le Sénat s’était déjà opposé à cette mesure lors de l’examen du PLFSS pour 2026. Neuf amendements de suppression de l’article cumulent une quarantaine de signataires, siégeant à droite, au centre, chez les Indépendants, au RDSE ou au groupe UNT. Les écologistes porteront un amendement ouvrant droit à un congé anticipatoire de retraite pour les personnes ayant atteint 62 ans et 42 annuités.
Le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 du 9 au 17 novembre, hors 11 novembre et vraisemblablement 15 novembre. Plus de 1 200 amendements ont été déposés.
Les débats seront particulièrement scrutés: l’Assemblée nationale n’a pu examiner le texte en entier. Le rejet de la partie recettes en octobre a entraîné le rejet du projet dans son ensemble et a empêché l’examen du volet dépenses.
La commission des affaires sociales proposera le rétablissement de la réforme des retraites de 2023, suspendue l’an dernier. Rappelant que la situation financière de la branche vieillesse reste «fragile», la rapporteure Marie-Do Aeschlimann veut aussi supprimer la possibilité offerte à l’exécutif de procéder par décret en 2027 à une revalorisation plus importante des pensions, voire à une annulation du gel.
Les socialistes essaieront d’étendre les cotisations au forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement et de la prime de partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les écologistes et les communistes veulent soumettre les primes de partage de la valeur à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
La question de la prise en charge des cures thermales par la Sécurité sociale reste sensible. Le gouvernement veut faire passer par voie réglementaire le taux de 65 % à 15 %, pour une économie de 200 millions d’euros.
Le débat sur les taxes comportementales, dont celle sur le sucre, demeure un classique des examens de PLFSS. Un article, l’article 8, devrait donner lieu à des débats nourris. En commission, le 4 novembre, les sénateurs de la majorité sénatoriale ont opéré des modifications limitées, dont certaines devraient faire parler d’elles.