Ce 10 novembre, une très large majorité de sénateurs a supprimé l'article 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ce texte prévoyait de mettre fin, l'an prochain, aux exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion.
De nombreux sénateurs ont averti que la suppression des exonérations serait préjudiciable au secteur. Ces allègements représentent une part importante du budget de ces structures.
Les ateliers et chantiers d'insertion permettent à des personnes éloignées de l'emploi de retrouver une activité, en réalisant des travaux utiles à la collectivité. Le secteur est surtout porté par des structures associatives.
Chantier école, premier réseau national de l'insertion par l'activité économique, avait fait savoir que le risque était «réel» de voir cette mesure conduire à des suppressions de postes.
Les Indépendants sont le seul groupe à ne pas avoir déposé d'amendement de suppression. Ils ont néanmoins soutenu leurs collègues.
On compte toutefois plus de 200 ateliers et chantiers d'insertion constitués par des employeurs publics. Ces structures accompagnent 9 000 salariés, soit 14 % du total.
Les recettes supplémentaires attendues s'élèvent à 15 millions d'euros au bénéfice de l'État. L'État économise donc cette somme; la Sécurité sociale, elle, ne gagne rien.