Les défenseurs de la mesure mettent en avant les risques liés à une consommation excessive de sucre chez les enfants: obésité, puis, à l'horizon de dix ou quinze ans, maladies du foie, hypertension, diabète, maladies cardiovasculaires et, éventuellement, cancers. Il est aussi affirmé en séance que 80 % des enfants et des petits-enfants ont des consommations excessives de sucre.
Le Sénat adopte, le 10 novembre, l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, qui étend la taxe soda aux produits industriels les plus sucrés. Le vote intervient en fin d'après-midi, après plusieurs modifications du champ d'application.
La mesure doit rapporter 300 millions d'euros par an à la Sécurité sociale. Elle s'inscrit dans un budget où la Cour des comptes a de nouveau alerté, le 20 octobre, sur l'accumulation de déficits massifs et appelé à «tenir» l'objectif gouvernemental de ramener le trou de la Sécu à 12,7 milliards d'euros.
Le dispositif vise les produits alimentaires transformés et préemballés industriels qui contiennent au moins 10 grammes de sucre pour 100 grammes — soit 10 kilogrammes par quintal — et au moins un additif, ainsi que ceux qui contiennent des édulcorants de synthèse.
Il doit s'appliquer à l'ensemble des produits industriels vendus en France, y compris les produits importés. Sont particulièrement visées les denrées qui contribuent le plus à la consommation de sucre chez les enfants.
Le Sénat adoucit toutefois légèrement le texte. À l'initiative de la commission des affaires sociales, les sénateurs encadrent les modalités de la taxe afin de ne pas affecter les petites productions artisanales.
L'article est amendé en séance pour exclure clairement les produits fabriqués et vendus au consommateur par des artisans, ainsi que certains produits bénéficiant d'un signe officiel de qualité et d'origine français.
Xavier Iacovelli (RDPI) fait adopter un amendement qui écarte les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales. Il s'agit de produits de nutrition clinique destinés aux patients atteints de cancers ou de maladies chroniques, aux personnes âgées, ainsi qu'aux nourrissons et aux enfants présentant certaines pathologies.
Le rapporteur Olivier Henno confie avoir lui-même évolué depuis l'instauration de la taxe soda en 2012 et son durcissement en 2018. Avancés dans l'ordre du jour, les débats sur le sucre sont nourris, et la ligne de la commission des affaires sociales s'impose nettement en séance.
Les détracteurs dénoncent une atteinte au pouvoir d'achat des ménages et un coût pour les PME de l'agroalimentaire. Il est également objecté qu'une entrée en vigueur dès le 1er janvier laisserait un délai trop court pour adapter les recettes.
Les sénateurs auraient dû examiner, avant la coupure du 11 novembre, la réforme des allègements généraux de cotisations patronales, prévue à l'article 7. La commission des affaires sociales préfère repousser ce point en raison de l'agenda social en cours.