Les motivations des grands-parents désireux d'aider leurs petits-enfants sont nombreuses. Elles ne modifient pas les règles: 31 865 euros par donateur, un nouveau don possible tous les 15 ans, bénéficiaire majeur et donateur de moins de 80 ans. Pour une aide plus importante, le don familial d'argent change d'échelle. Chaque grand-parent peut verser jusqu'à 31 865 euros tous les 15 ans, sans droits de donation.
La formule la plus usuelle reste le présent d'usage, lié à un événement. Il vise les cadeaux offerts pour un anniversaire ou pour Noël, à l'occasion des 18 ans, du baccalauréat ou de la communion.
Ces présents ne sont pas des donations taxées à déclarer, tant qu'ils demeurent rattachés à l'événement. Ils ne doivent pas non plus appauvrir les grands-parents, compte tenu de leurs revenus et de leur patrimoine.
Aucune somme forfaitaire n'est indiquée pour ces cadeaux. Seuls les revenus et le patrimoine des grands-parents permettent d'apprécier s'ils s'appauvrissent ou non.
Des grands-parents peuvent gratifier financièrement leurs petits-enfants sans droits de donation, à condition de distinguer le cadeau d'usage du don familial d'argent.
La formalité suit le paiement. Ce don doit être déclaré à l'administration fiscale dans le mois qui suit son versement, délai qui ne concerne pas les présents d'usage restés non taxables.
Le cercle des bénéficiaires ne se limite pas aux petits-enfants. Il comprend l'enfant, le petit-enfant et l'arrière-petit-enfant. En l'absence de descendance directe, le neveu peut également recevoir le don.
La condition est double et s'applique au moment du versement. Le donateur doit avoir moins de 80 ans. Le bénéficiaire, de son côté, doit déjà être majeur.
L'enjeu est pratique autant que fiscal. Une aide jugée naturelle dans les familles change de régime selon son montant, l'événement qui la justifie et l'obligation, ou non, de la déclarer.