En septembre 2022, la Russie a organisé dans les zones ukrainiennes occupées des scrutins présentés comme relevant de l’autodétermination. Tenus en présence de l’armée russe, ils ont été favorables à une annexion, mais les Nations unies les ont jugés illégaux. Le même procédé avait déjà servi en 2014, lors de l’invasion puis de l’annexion de la Crimée.
Le plan européen prévoyait aussi des négociations sur des échanges territoriaux, sans reconnaître les annexions russes, et demandait que le résultat ne puisse ensuite être contesté par la force par les deux belligérants.
Jean-Luc Mélenchon s’appuie notamment sur la proposition européenne de décembre 2025 pour la paix en Ukraine. Selon Reuters, une proposition américaine de l’époque envisageait des cessions territoriales de l’Ukraine au profit de la Russie, tandis que la contre-proposition européenne réaffirmait la souveraineté ukrainienne. «Nous n’acceptons pas qu’on envisage une paix avec des concessions territoriales en Ukraine, sans qu’on demande aux populations concernées si elles sont d’accord pour se trouver de ce côté-ci de la frontière ou de l’autre», a-t-il indiqué.