Cela représente un soutien pouvant atteindre 35 centimes par litre au total pour les agriculteurs, dont le gouvernement redoute la mobilisation à l'issue des travaux agricoles d'automne, se trouvant déjà confronté à une crise majeure avec le mouvement étudiant et gilets jaunes. Un décret publié samedi au Journal officiel encadre la vente de stocks stratégiques de gazole, avec l'objectif de faire baisser les prix à la pompe de 12 à 18 centimes par litre.
Le décret prévoit aussi une transmission régulière aux autorités de bilans des ventes et des répercussions de la baisse par les distributeurs, à des fins de contrôle.
Le texte prévoit l'obligation pour les distributeurs de répercuter intégralement la baisse de prix sur les consommateurs et d'informer ces derniers avant la vente.
Un autre décret doit rouvrir aux retardataires ce guichet pour les mois d'avril à juin, les agriculteurs n'ayant pas consommé l'intégralité de l'enveloppe, qui s'élève à plus de 50 millions d'euros par mois. Les distributeurs devront répercuter intégralement cette baisse sur les consommateurs à compter du 1er novembre, alors que le litre de gazole dépasse en moyenne les 2,30 euros.
Un décret distinct publié samedi acte par ailleurs la prolongation du guichet d'aide pour l'achat de gazole non routier pour les travaux agricoles jusqu'en décembre, à hauteur de 15 centimes par litre.
Concrètement, le texte autorise la vente de stocks stratégiques pour un volume maximum de 1,6 million de m3 - soit environ 10 millions de barils - jusqu'au 31 janvier, selon une répartition par distributeurs et à un prix qui seront fixés par arrêté.
Soit un soutien pouvant atteindre 35 centimes par litre au total pour les agriculteurs, dont le gouvernement, déjà confronté à une crise majeure avec le mouvement étudiant et gilets jaunes, redoute la mobilisation à l'issue des travaux agricoles d'automne.