Jusqu'à ce lundi, le projet de loi sur la résilience n'avait pas été traité comme une priorité du calendrier, alors même que les cyberattaques se multiplient d'année en année. Son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée ouvre enfin la discussion en séance sur un texte adopté au Sénat il y a plusieurs mois et dont l'échéance européenne est déjà passée.
Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité est revenu cette semaine à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le texte, enfin inscrit ce lundi, doit y être examiné dans les jours qui viennent.
Le projet transpose notamment trois directives votées en 2022 au sein de l'Union européenne. L'une d'elles, la nouvelle version de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (NIS 2), vise à harmoniser les normes de cybersécurité entre administrations publiques et entreprises privées des 27 États membres.
Le texte examiné cette semaine ne se limite pas à la transposition des normes européennes. Un article 16 bis, destiné à garantir l'inviolabilité des messageries chiffrées, a été inséré au Sénat pour répondre à une autre initiative parlementaire du début de 2025.
Ce retour intervient alors que les cyberattaques se multiplient et que le calendrier européen de transposition est déjà dépassé. La France avait obtenu un délai supplémentaire de deux ans pour avaliser le texte; ce délai a expiré le 17 octobre. L'actualité récente a donné au débat un relief concret. Dans la nuit du 11 au 12 octobre, plusieurs enseignes de la grande distribution, dont Carrefour, les magasins U et Monoprix, ont été victimes d'une cyberattaque visant leurs réfrigérateurs.
Adopté en première lecture au Sénat le 12 mars 2025, il devait ensuite revenir devant les députés. Son examen a été reporté à plusieurs reprises, faute de temps parlementaire disponible.
L'attaque a concerné des contrôleurs de réfrigération des marques Danfoss et Dixemm. Ces équipements équipent près de 700 sites de la grande distribution.