Ce mode opératoire a pu être observé pendant la pandémie de Covid-19, mais aussi plus récemment avec l'épisode de l'hantavirus.
Le texte prévoit des sanctions en cas de plaintes abusives contre un scientifique ou un professionnel de santé. Il instaure également la protection par sa fonction de tout scientifique d'une agence publique quand il est mis en cause, ainsi que la création d'un fonds de soutien pour ceux qui ne font pas partie de la fonction publique.
Le texte porté par le député Yannick Neuder vise à lutter contre la désinformation en matière de santé, qu'il qualifie de phénomène devenu massif au point de menacer l'existence même des systèmes de santé.
Pour Yannick Neuder, la désinformation en santé n'est pas un phénomène résiduel ni spontané. Elle est produite par des acteurs identifiés, structurés, dont le mode opératoire est constant.
Le député Yannick Neuder prévoit dans le texte un nouveau dispositif d'infovigilance alimenté par des experts scientifiques afin de lutter contre ces agissements.
Le député déplore l'existence de harcèlement ou de procédures-bâillons envers les scientifiques, qui sont parfois visés par des plaintes de complotistes et doivent ensuite se justifier eux-mêmes devant la justice ou l'ordre des médecins.
Le texte prévoit, entre autres, des sanctions en cas de plaintes"abusives"contre un scientifique ou un professionnel de santé, la protection par sa fonction de tout scientifique d'une agence publique quand il est mis en cause, et la création d'un fonds de soutien pour ceux qui ne font pas partie de la fonction publique.