Toutefois, pour que cette étape soit franchie, une commission doit auparavant se prononcer en décidant de classer la demande ou de l'examiner, tout en élaborant le rapport correspondant.
Ce texte, mis en ligne au mois de juin, réclame le retrait de la fréquence TNT de la chaîne ainsi que sa fermeture définitive.
Une pétition déposée sur le site de l'Assemblée nationale et appelant à «supprimer CNews de l'audiovisuel français» a dépassé 500 000 signatures, lundi 2 novembre. Selon le règlement de l'institution, un tel seuil permet l'organisation d'un débat dans l'hémicycle sur la base d'un rapport relatif à la pétition.
Selon le règlement de l'Assemblée, un débat dans l'hémicycle peut être organisé sur un rapport relatif à une pétition signée par plus de 500 000 personnes.
Pour cela, toutefois, une commission doit auparavant se prononcer en décidant de la classer ou de l'examiner, élaborant alors ce rapport.