politics

Sous l’impulsion de cette même droite plutôt hostile au principe d’autonomie

Lorsqu’il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle, les débats en séance publique se font sur la base du texte initial, ou de la dernière version votée,…

france, autonomie, corse, toutefois, assemblée, commission, texte, corse malgré

Faits essentiels

  • Sous l’impulsion de cette même droite plutôt hostile au principe d’autonomie, les sénateurs ont suivi les recommandations du Conseil d’Etat, tandis…
  • Lorsqu’il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle, les débats en séance publique se font sur la base du texte initial, ou de la dernière version…
  • Initialement consacré aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance, le texte a été élargi après les révélations de violences sexuelles dans le…

Sous l’impulsion de cette même droite plutôt hostile au principe d’autonomie, les sénateurs ont suivi les recommandations du Conseil d’Etat, tandis que la droite affiche également son soutien aux forces de l’ordre, dont elle souhaite auditionner des représentants.

Lorsqu’il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle, les débats en séance publique se font sur la base du texte initial, ou de la dernière version votée, et non sur celle qui a été modifiée par la commission parlementaire.

Initialement consacré aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance, le texte a été élargi après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna.

Les amendements de la commission devront donc être représentés en séance, pour trouver une nouvelle majorité.

Read in English