Mais à l'heure où la société commence à prendre conscience de l'ampleur des violences commises sur les enfants, dans le sillage de plusieurs affaires ou scandales qui ont ému l'opinion publique, comme l'affaire Lyhanna ou les violences perpétrées dans le périscolaire, le Parlement s'est progressivement ouvert à une réforme profonde de la prescription, principe fondateur du droit.
Ce texte doit d'abord être validé lors d'un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de protection des enfants, mardi au Sénat, ce qui ne fait guère de doutes.
Le Sénat ouvre ainsi la voie à l'adoption définitive d'un texte qui repousserait le couperet de la prescription.
Lors de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, les sénateurs ont voté largement pour cette évolution à 252 voix pour et 80 contre, soutenue par le gouvernement.
A l'heure actuelle, une victime de viol subi dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à 48 ans, le délai de prescription étant de trente ans à compter de sa majorité, un délai jugé insuffisant par certaines associations de protection de l'enfance.
Il doit d'abord être validé lors d'un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de protection des enfants, mardi au Sénat, ce qui ne fait guère de doutes.
Le Sénat ouvre la voie à l'adoption définitive d'un texte qui repousserait le couperet de la prescription.