Pour certains, la proposition est redondante par rapport à l’arsenal juridique existant. Un avocat estime qu’il s’agit d’un doublon avec l’article 24-7, qui punit déjà les actes de discrimination, et que tout propos qui incite à l’exclusion tombe déjà sous le coup de la loi.
Le texte indique que le racisme ne naît pas de nulle part et lie certaines paroles racistes et xénophobes exprimées dans le débat public et dans les médias à des actes graves.
Le texte entend compléter la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il précise que la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence peut notamment résulter de propos qui, en invoquant le remplacement d’une population par une autre ou la nécessité d’une remigration, désignent un groupe de personnes comme une menace en raison de leur origine ou de leur appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation.
La liberté d’expression a déjà des limites lorsqu’elle constitue une provocation à la discrimination, une diffamation raciale ou une injure raciale, trois délits définis par la loi de 1972 relative à la lutte contre le racisme.
Selon le projet, lorsqu’ils sont répétés, diffusés et banalisés dans l’espace public, ces discours contribuent à installer un climat de défiance et d’hostilité à l’égard de personnes en raison de leur origine réelle ou supposée.