Le groupe RN-UDR dénonce une « obstruction calendaire » du gouvernement au Sénat
Au programme figurent donc une proposition de résolution sur l'accès à l'eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes…
Lors de la conférence des présidents du 3 novembre, le gouvernement a toutefois décidé de programmer l'examen du texte sur la présomption de légitime…
Au programme figurent donc une proposition de résolution sur l'accès à l'eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les…
Le délai étant dépassé pour proposer l'examen d'une nouvelle proposition de loi, le groupe a dû se contenter, pour son deuxième texte, d'une…
Lors de la conférence des présidents du 3 novembre, le gouvernement a toutefois décidé de programmer l'examen du texte sur la présomption de légitime défense sur son temps gouvernemental, la semaine du 16 novembre. Le 28 octobre, le groupe avait annoncé qu'il examinerait dans sa niche le texte sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre ainsi que celui relatif aux peines planchers.
Au programme figurent donc une proposition de résolution sur l'accès à l'eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits commis contre les forces de l'ordre et les pompiers.
Le délai étant dépassé pour proposer l'examen d'une nouvelle proposition de loi, le groupe a dû se contenter, pour son deuxième texte, d'une proposition de résolution.