Legalstart indique que le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes s’élève à 31,4 %, et que les prélèvements sociaux sur une partie des dividendes sont de 18,6 % en SARL comme en SAS. Legalstart propose une comparaison des charges sociales entre les deux formes, avec un simulateur.
Dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération constitue une charge déductible du résultat si elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive. Les dividendes, versés aux associés après imposition des bénéfices, relèvent d’une autre logique: ils distribuent le résultat, ils ne le diminuent pas en tant que charge.
En SAS, le président rémunéré est assimilé salarié, y compris dans une SAS unipersonnelle (SASU). Les cotisations du président de SAS et celles du gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL sont calculées sur leur rémunération.
Le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) et le président d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent percevoir une rémunération au titre de leurs fonctions. L’un et l’autre exercent un mandat social, qui peut être rémunéré ou non.
Même sans rémunération, le dirigeant peut rester redevable de cotisations minimales ouvrant notamment des droits à la retraite.
Le gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré est assimilé salarié. Le gérant associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) relève, lui, du régime des indépendants.
En SARL, le régime social dépend de la répartition du capital. Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs indépendants et cotise à ce titre.
Pour déterminer la majorité, les parts détenues par les cogérants sont additionnées. Deux cogérants possédant respectivement 25 % et 35 % du capital forment ainsi une gérance majoritaire.
Ce choix n’est pas neutre pour le coût du dirigeant. Les cotisations sociales, la protection sociale et le traitement des dividendes varient selon la forme juridique et, en SARL, selon la part du capital détenue par le gérant. Les modalités de fixation ne sont pas les mêmes. En SARL, la rémunération du gérant est généralement fixée par les associés. En SAS, elle est déterminée selon les modalités prévues par les statuts.