Ce projet de loi a été imaginé par le gouvernement fin mai
Un élu socialiste émet toutefois des doutes sur sa validité juridique et estime que si l'amendement est adopté, il pourrait ne pas passer le filtre du…
Pierre-Louis Crescitz
france, france inter, conseil, ligue, gouvernement, amendement, réseaux, sociaux
Faits essentiels
Ce projet de loi a été imaginé par le gouvernement fin mai, en réponse aux violences urbaines qui ont éclaté le soir de la victoire du PSG en Ligue…
Un élu socialiste émet toutefois des doutes sur sa validité juridique et estime que si l'amendement est adopté, il pourrait ne pas passer le filtre…
L'amendement introduit dans un contexte post-17 octobre cible la diffusion de contenus appelant à la commission de ces infractions. Le texte précise…
Ce projet de loi a été imaginé par le gouvernement fin mai, en réponse aux violences urbaines qui ont éclaté le soir de la victoire du PSG en Ligue des champions en 2026. Il prévoit notamment de faire payer les réparations à toute personne ayant participé à un regroupement violent, même sans en être directement l'auteur.
Un élu socialiste émet toutefois des doutes sur sa validité juridique et estime que si l'amendement est adopté, il pourrait ne pas passer le filtre du Conseil constitutionnel.
L'amendement introduit dans un contexte post-17 octobre cible la diffusion de contenus appelant à la commission de ces infractions. Le texte précise que les plateformes numériques pourraient se voir imposer un délai d'une heure pour supprimer ces publications, contre 24 heures prévues initialement dans d'autres cas, sous peine de s'exposer aux mêmes sanctions.